Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site beaute-digitale.fr et du service Beauté Digitale, édité par EURL QUELPRO (20 rue du Pin, 31280 Mons — contact@beaute-digitale.fr).

Elles s'adressent à deux publics distincts : les professionnels qui font produire et maintenir leur site vitrine, et les clientes et clients d'un établissement qui se créent un compte sur l'un de ces sites — notamment par « Continuer avec Google ».

Acceptation

Utiliser le service, y ouvrir un compte ou s'y connecter vaut acceptation des présentes conditions. Qui ne les accepte pas ne doit pas utiliser le service.

Le service

Beauté Digitale lit le catalogue de prestations d'un professionnel (depuis sa fiche de réservation ou par saisie manuelle), en produit un site vitrine complet, puis le maintient synchronisé : les écarts détectés sont proposés et ne sont appliqués qu'après validation. Le service comprend l'hébergement du site produit, son édition depuis un espace en ligne et les mises à jour de la plateforme.

Les plateformes de réservation citées dans nos pages appartiennent à leurs titulaires respectifs : nous n'entretenons avec elles aucun lien de partenariat ni d'affiliation, et la lecture d'un catalogue dépend de ce que leur service expose publiquement.

Comptes professionnels

Le service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le titulaire d'un compte s'engage à :

• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• garder ses identifiants confidentiels et nous signaler sans délai tout usage non autorisé ;
• ne donner accès à son espace qu'aux personnes qu'il habilite, et répondre de leurs actions ;
• respecter la réglementation applicable à son activité, en particulier l'information sur les prix et les mentions obligatoires de son propre site.

Les agences et réseaux qui gèrent plusieurs établissements répondent des accès qu'ils ouvrent à leurs clients.

Comptes clients et connexion Google

Sur un site produit par Beauté Digitale, un visiteur peut ouvrir un compte pour prendre rendez-vous et retrouver son historique. Ce compte est propre à l'établissement concerné : il n'ouvre aucun droit sur le site d'un autre.

Le bouton « Continuer avec Google » évite d'avoir à choisir un mot de passe. Il transmet, avec votre consentement recueilli par Google, votre identifiant Google, votre adresse e-mail et votre nom — rien d'autre : ni mot de passe, ni contacts, ni agenda, ni fichiers. Le détail figure dans la politique de confidentialité. Cette autorisation se retire à tout moment depuis votre compte Google ; la suppression du compte chez l'établissement, elle, se demande à ce dernier.

Les prestations, les rendez-vous, leurs conditions d'annulation et leurs tarifs relèvent de l'établissement, seul cocontractant de sa clientèle. Nous fournissons l'outil, nous ne vendons aucune prestation de beauté et n'intervenons pas dans la relation entre un établissement et sa clientèle.

Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• publier des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• publier des photos, textes, marques ou logos sans en détenir les droits ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer un compte au nom d'un établissement sans y être habilité ;
• tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, contourner les mesures de sécurité, ou perturber le fonctionnement du service ;
• extraire massivement ou automatiquement les contenus de la plateforme, sauf autorisation écrite ;
• revendre ou mettre à disposition le service à des tiers en dehors du cadre prévu pour les agences.

Contenus et propriété intellectuelle

Vos contenus restent les vôtres. Les textes, photos, logos et catalogues que vous publiez demeurent votre propriété ; vous nous concédez simplement le droit de les héberger, de les reproduire et de les afficher, le temps nécessaire à la fourniture du service et à sa promotion sur nos propres supports lorsque vous y consentez.

La plateforme reste la nôtre. Le logiciel Beauté Digitale, ses modèles graphiques, son identité et son code source relèvent de la législation sur le droit d'auteur : toute reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les modèles sont personnalisables mais ne sont pas cédés.

Disponibilité et évolutions

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent résulter d'une maintenance, d'un incident chez un hébergeur ou un prestataire, ou d'un cas de force majeure. Le service évolue ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans dégrader l'objet essentiel du service.

La synchronisation dépend de sources extérieures : si une plateforme de réservation modifie ou ferme son accès, la lecture automatique du catalogue peut être suspendue. Le site, lui, continue de fonctionner et reste modifiable à la main.

Suspension et fin

Nous pouvons suspendre un accès, sans délai et après information de son titulaire, en cas de manquement grave aux présentes conditions, d'atteinte à la sécurité ou de contenu manifestement illicite. Chacun peut mettre fin à l'utilisation du service dans les conditions prévues au contrat qui nous lie. À la fin, les contenus publiés sont retirés et les données supprimées dans les délais indiqués par la politique de confidentialité ; une copie des contenus peut être demandée avant la clôture.

Responsabilité

Nous répondons des dommages directs qui résulteraient d'un manquement prouvé de notre part. Nous ne répondons pas des contenus publiés par un professionnel sur son site, de l'exactitude des tarifs et prestations qu'il choisit d'afficher, de la relation entre un établissement et sa clientèle, ni des services fournis par des tiers (plateformes de réservation, hébergeurs, prestataires de paiement, services Google).

Il appartient au professionnel de relire son site avant publication et après chaque synchronisation : rien n'est publié sans son accord.

Conditions financières

Les modalités d'abonnement, de facturation et de résiliation font l'objet d'un document distinct, remis avant toute souscription et accepté séparément. Les présentes conditions ne fixent aucun prix.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Lorsqu'un professionnel nous confie les données de sa clientèle, nous agissons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur ses seules instructions.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Toulouse, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.

Une cliente ou un client d'un établissement s'adresse en premier lieu à cet établissement, seul cocontractant pour les prestations réservées.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; les professionnels concernés sont informés par e-mail des changements significatifs, qui prennent effet à l'expiration d'un délai raisonnable leur permettant de s'y opposer en mettant fin au service.